Agrément, Agrée

Décision du président du conseil départemental, sur étude de la PMI et Commission De déveolppment des structurs d'accueil, permettant l'ouverture d'une crèche.

CAF

Caisse d’allocations familiales. Une caisse par département et une CNAF au niveau national. Voir PAJE

Cesu , chèque emploi-service universel

Titre de paiement  qui existe sous 2 formes ; Le CESU bancaire et le CESU Préfinancé. 

Cesu préfinancé

Ce titre de paiement, d’une valeur définie, sert à payer les prestations d(acceuil d'une crèche agréée. Les titres sont attribués au bénéficiaire par un organisme qui participe à leur financement (employeur, Comité d’entreprise, CCAS, organisme social, collectivité, etc.). 

Eaje

Les établissements d’accueil de jeunes enfants regroupent plusieurs catégories d’établissements conçus et aménagés afin de recevoir dans la journée, collectivement ou chez une assistante maternelle exerçant en crèche familiale, de façon régulière ou occasionnelle, les enfants âgés de moins de 6 ans, sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance. Ces établissements  soumis au respect d’une réglementation prévue dans le code de la santé publique (articles R 2324-16 et suivants) et font l’objet d’un avis ou d’une autorisation de fonctionnement délivrée par le président du conseil général après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi). Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.

Ces établissements sont majoritairement gérés par des collectivités territoriales (communes, intercommunalités) ou par des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, mais la gestion peut aussi être associative, parentale ou assurée par des entreprises privées, dans le cadre entre autres de crèches de personnel.

On distingue : les crèches collectives, les crèches parentales, les crèches familiales, les haltes-garderies, les crèches de personnel, les jardins d’éveil, les jardins d’enfants, les micro crèches et les multi accueil.

Financeur de Cesu

(voir abondement)

Structure (employeur privé ou public, comité d’entreprise, Conseil général, organisme social, etc.) qui finance totalement ou partiellement le Cesu au profit de bénéficiaires. 

Haltes-garderies 

Mode d’accueil occasionnel et de courte durée. Certaines haltes-garderies accueillent de façon plus régulière les jeunes enfants dont les parents travaillent à temps partiel ;

Jardins d’enfants

Structures d’éveil réservées aux enfants âgés de 2 à 6 ans. Ils offrent un accueil régulier avec une amplitude d’ouverture correspondant aux horaires pratiqués par l’école maternelle ou à ceux d’une crèche collective ;

Jardins d’éveil

EAJE destinés aux enfants âgés de 2 ans ou plus. (article R.2324-47-1 du code de la santé publique)

Kangourou Kids

Kangourou Kids sas, société « tête de réseau » ou  « franchiseur », détentrice des marques et du savoir faire.

Koala Kids

Marque du réseau Kangourou Kids destinée à distinguer l’offre de crèches.

Règlement de fonctionnement

Document  réglementé,  remis obligatoirement avec une offre ou un devis et affiché en crèche qui organise les rapports entre famille et la structure.

Micro-crèches 

Eaje qui n’accueillent que dix enfants (+10% occasionnellemnt). Elles ont un fonctionnement soumis en grande partie aux mêmes règles que les crèches collectives, mais relèvent de conditions  particulières, s’agissant notamment de la fonction de direction et des modalités d’encadrement des enfants ;

Multi-accueil 

Eaje combinant l’accueil régulier et occasionnel – crèche et halte-garderie – ou l’accueil collectif et familial. Structure très importante 40 à  60 places  permettant de répondre à des besoins très diversifiés : accueil à temps complet, temps partiel, accueil ponctuel ou en urgence, etc. Les enfants sont pris en charge par une équipe pluridisciplinaire ;

PAJE

Depuis 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) de la CAF remplace progressivement l’ensemble des aides liées à la naissance et à l’accueil des enfants âgés de moins de 6 ans. 

La Paje est une prestation globale qui comprend un socle de base composé d’une prime de naissance ou d’adoption et d’une allocation de base versée sous conditions de ressources, mensuellement, de la naissance de l’enfant jusqu’à ses 3 ans ; du choix du mode de garde par la famille et l’âge de l’enfant (plus ou moins de 3 ans) :

– le complément de mode de garde (Cmg) (assistant(e) maternel(le), garde à domicile ou structure)s’adresse aux parents d’enfant(s) âgés de 0 à 6 ans qui exercent une activité professionnelle, en les aidant à financer un mode de garde ;

– le complément de libre choix d’activité (Clca) s’adresse aux parents d’enfants de moins de 3 ans qui travaillent à temps partiel, ou qui ne travaillent pas (sous réserve d’activité antérieure) pour élever leur(s) enfant(s) jusqu’aux 3 ans du dernier enfant ;

– le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca), est uniquement versé à taux plein et est réservé aux parents d’au moins trois enfants dont au moins un enfant est âgé de moins de 3 ans. Son montant est plus avantageux que celui du Clca à taux plein, mais sa durée est plus courte : jusqu’au mois précédent le 1er anniversaire de l’enfant ou de l’adoption.

PMI  (Service)

Service de protection maternelle et Infantile. Services confiés aux conseils déprtementaux, depuis la décentralisation, veille au respect de la loi et donc aux agréments pour les structures d'accueil de jeunes enfants ( Eaje), et contribue à l'évaluation des organismes de SAP dans le cadre de l'agrément délivré par la Direccte.

Réduction d’impôt

Diminution de l'impôt accordée aux contribuables qui exposent certaines dépenses, limitativement énumérées par la loi.  Dans certaines conditions (revenus non imposables...) la réduction se transforme en crédit d'impôts et fait l'objet de remboursement par le Trésor Public, (cas où les sommes déductibles seraient supérieures à l'impôt dû.)

Disposition qui permet aux familles de déduire 50% des sommes réglées pour la garde d'enfants en crèche de leurs impôts, dans la limite de 2300 Euros soit 1150 Euros de réduction par an.

Référente Technique

Spécialiste diplômée Petite Enfance, qui aide la direction d’une crèche à recruter et encadrer les salariées au service des enfants.